1. Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 juin 2003.
TexteArrêté du 6 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219698
Texte parentLEGITEXT000005634497
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