Arrêté du 21 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2003.

TexteArrêté du 21 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219700

Texte parentLEGITEXT000005634498

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2003 (version du 7 juin 2003)Légifrance →

1. L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique n° 2546, soit à la rubrique n° 2552 de la Nomenclature des installations classées) à compter du 30 juin 2003.

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