Arrêté du 21 mars 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2003.

TexteArrêté du 21 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219701

Texte parentLEGITEXT000005634498

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2003 (version du 7 juin 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.

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