Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-485 du 5 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006344472
Texte parentLEGITEXT000005634501
Référencearticle 9 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'accroissement de population pris en compte en application de l'article L. 2334-2 est celui qui résulte des dispositions de l'article R. 2151-4. »
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