Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juin 2003.

TexteLoi n°2003-486 du 10 juin 2003

RattachementTITRE II : CAMPAGNE ELECTORALE, OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE.

IdentifiantLEGIARTI000006355856

Texte parentLEGITEXT000005634506

Référencearticle 6 de la loi n°2003-486 du 10 juin 2003 (version du 11 juin 2003)Légifrance →

1. La campagne est ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin à zéro heure. Elle est close la veille du scrutin à minuit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.