Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2003 (version du 11 juin 2003)Légifrance →
1. Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratégies de lutte contre les hépatites virales et sur la mise en oeuvre du programme national hépatites virales.
2. Ce comité peut notamment :
3. 1° Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique de lutte contre les hépatites virales ;
4. 2° Faire des propositions pour le renforcement des actions prévues par le programme ;
5. 3° Assurer le suivi des actions entreprises et de l'évaluation du programme ;
6. 4° Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques de lutte contre les hépatites virales.
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