Arrêté du 8 avril 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 juin 2003.

TexteArrêté du 8 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219761

Texte parentLEGITEXT000005634509

Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 avril 2003 (version du 11 juin 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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