1. Le comité stratégique est composé de 15 membres de droit et de 37 membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.
Arrêté du 8 avril 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juin 2003.
TexteArrêté du 8 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219750
Texte parentLEGITEXT000005634509
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.