1. Sont membres de droit :
2. Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
3. Le directeur général du travail ou son représentant ;
4. Le directeur général de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
5. Le président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou son représentant ;
6. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
7. Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8. Le directeur général de l'Agence nationale de recherches sur le sida ou son représentant ;
9. Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
10. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
11. Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
12. Le directeur général de l'Etablissement français des greffes ou son représentant ;
13. Le président de l'Etablissement français du sang ou son représentant ;
14. Le président du Comité technique national des infections nosocomiales ou son représentant ;
15. Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
16. Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.