Arrêté du 8 avril 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2004.

TexteArrêté du 8 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219754
Texte parentLEGITEXT000005634509
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 (version du 28 juillet 2004)Légifrance →

1. Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

2. Neuf représentants de sociétés savantes :

3. - le président de l'Association française pour l'étude du foie ou son représentant ;

4. - le président de la Société nationale française de gastro-entérologie ou son représentant ;

5. - le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française ou son représentant ;

6. - le président de la Société nationale française de médecine interne ou son représentant ;

7. - le président de la Société française de transplantation ou son représentant ;

8. - le président de la Société française d'alcoologie ou son représentant ;

9. - le président de la Société française d'endoscopie digestive ou son représentant ;

10. - le président de la Société française de microbiologie ou son représentant.

11. - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant ;

12. Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales.

13. Neuf représentants d'associations professionnelles :

14. - le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

15. - le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;

16. - le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou son représentant ;

17. - un représentant des unions régionales des médecins libéraux ;

18. - le président de la Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites ou son représentant ;

19. - le président de la Fédération française d'addictologie ou son représentant ;

20. - le président de l'Association nationale des gastro-entérologues des hôpitaux généraux ou son représentant ;

21. - le président du Club de réflexion et d'étude des cabinets de groupe de gastro-entérologie ou son représentant ;

22. - le président de l'Association nationale des médecins généralistes pour la réflexion sur l'hépatite C ou son représentant.

23. Le président du bureau des directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant.

24. Le président de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

25. Le président de la conférence des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant.

26. Le président de la conférence des directeurs généraux de CHU ou son représentant.

27. Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier ou son représentant.

28. Le président de la Fédération hospitalière privée ou son représentant.

29. Trois professionnels de santé.

30. Un pharmacien hospitalier.

31. Un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ou dans un établissement public de santé.

32. Une infirmière exerçant en milieu libéral.

33. Six personnes qualifiées.

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