Arrêté du 8 avril 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 juin 2003.

TexteArrêté du 8 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219755

Texte parentLEGITEXT000005634509

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 avril 2003 (version du 11 juin 2003)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité stratégique du programme national hépatites virales C et B parmi les membres nommés par arrêté.

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