1. Le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président. Il réunit, en tant que de besoin, les groupes de travail ou commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Arrêté du 8 avril 2003 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 juin 2003.
TexteArrêté du 8 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219758
Texte parentLEGITEXT000005634509
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