1. Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies par voie d'enquête téléphonique auprès de trois cents médecins libéraux travaillant dans un seul établissement de santé. L'enquête téléphonique est complétée par une post-enquête portant sur au plus vingt médecins parmi les trois cents médecins libéraux interrogés.
2. Une postenquête consiste en des entretiens individuels dont les objectifs sont de mesurer la pertinence du questionnaire de l'enquête téléphonique et d'approfondir des thèmes particuliers sur les conditions de travail. Le thème de cette postenquête sera choisi après le début de l'enquête téléphonique, au vu de ses premiers résultats. Les personnes susceptibles de participer à une postenquête manifestent leur accord à cette participation lors de l'enquête téléphonique.
3. Ce traitement a pour objet la réalisation de travaux statistiques permettant, d'une part, de cerner les conditions et l'organisation du travail de professionnels de la santé ayant un statut de libéral dans les établissements de santé et, d'autre part, d'analyser ces éléments au regard des caractéristiques et de l'activité de ces établissements.
4. L'enquête téléphonique se déroule au deuxième trimestre de l'année 2003. Sa réalisation est confiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à la société H2A Conseil, agissant en tant que sous-traitant.