Arrêté du 27 mai 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219766
Texte parentLEGITEXT000005634511
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

2. « Une indemnité de stage est versée, après service fait, aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale préparant le diplôme d'Etat et accomplissant des stages au cours des trois années. Cette indemnité, décomptée en équivalent temps plein, est fixée par semaine de stage à :

3. 23 EUR en première année ;

4. 30 EUR en deuxième année ;

5. 40 EUR en troisième année. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.