Arrêté du 4 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2003.

TexteArrêté du 4 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219792

Texte parentLEGITEXT000005634522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2003 (version du 13 juin 2003)Légifrance →

1. Le concours professionnel prévu à l'article 36-I du décret du 14 janvier 1991 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

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