Arrêté du 4 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2003.

TexteArrêté du 4 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219794

Texte parentLEGITEXT000005634522

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2003 (version du 13 juin 2003)Légifrance →

1. Le jury complète son appréciation par la consultation du dossier fourni par le candidat lors de son inscription portant sur ses affectations depuis l'entrée dans le corps et sur les fonctions actuellement exercées.

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