1. Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont convoqués le dimanche 6 juillet 2003 en vue de prendre part à la consultation prévue par la loi susvisée organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.
Décret n°2003-498 du 13 juin 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2003.
TexteDécret n°2003-498 du 13 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219800
Texte parentLEGITEXT000005634524
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