Décret n°2003-498 du 13 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2003.

TexteDécret n°2003-498 du 13 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219802

Texte parentLEGITEXT000005634524

Référencearticle 3 du décret n°2003-498 du 13 juin 2003 (version du 14 juin 2003)Légifrance →

1. La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 juin 2003 à 0 heure et close le samedi 5 juillet 2003 à minuit.

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