Décret n°2003-506 du 11 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2003.

TexteDécret n°2003-506 du 11 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219837

Texte parentLEGITEXT000005634534

Référencearticle 2 du décret n°2003-506 du 11 juin 2003 (version du 15 juin 2003)Légifrance →

1. L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret peut être versée aux agents contractuels.

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