Arrêté du 4 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2003.

TexteArrêté du 4 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219852

Texte parentLEGITEXT000005634539

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2003 (version du 17 juin 2003)Légifrance →

1. En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, créée par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est chargée de l'évaluation du diplôme national de master pour les établissements dont elle assure l'évaluation périodique.

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