Arrêté du 4 juin 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2003.

TexteArrêté du 4 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219855

Texte parentLEGITEXT000005634539

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2003 (version du 17 juin 2003)Légifrance →

1. A l'issue de l'évaluation, la commission propose aux ministres les masters présentant les qualités requises pour l'habilitation. La liste des diplômes nationaux de master fait l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation publié annuellement.

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