Arrêté du 4 juin 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juin 2003.

TexteArrêté du 4 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219857

Texte parentLEGITEXT000005634539

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juin 2003 (version du 17 juin 2003)Légifrance →

1. La commission peut faire appel à des experts. Elle peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Le secrétariat de la commission d'évaluation est assuré par la direction de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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