Référencearticle 1 du décret n°2003-513 du 16 juin 2003 (version du 17 juin 2003)Légifrance →
1. Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret :
2. 1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ;
3. 2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ;
4. 3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.
Nota : annexe non reproduite.
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