Arrêté du 3 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2003.

TexteArrêté du 3 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219870

Texte parentLEGITEXT000005634542

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2003 (version du 18 juin 2003)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé pour l'accès aux corps des inspecteurs des affaires maritimes et des professeurs techniques de l'enseignement maritime du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est composé d'une épreuve orale d'une durée de trente minutes.

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