Arrêté du 3 juin 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 juin 2003.

TexteArrêté du 3 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219875

Texte parentLEGITEXT000005634542

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juin 2003 (version du 18 juin 2003)Légifrance →

1. La date limite de transmission à l'administration de la note de présentation destinée au jury ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.