Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Décret relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique »
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