Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même décret, les mots : « ou le représentant désigné par lui à cette fin » sont remplacés par les mots : « ou le président délégué désigné par lui ».
Décret n°2003-522 du 17 juin 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-522 du 17 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219943
Texte parentLEGITEXT000005634554
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.