Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.