Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219965
Texte parentLEGITEXT000005634559
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 20 juin 2003)Légifrance →

1. Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 26 décembre 2003 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.

3. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus.

4. Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

5. 2° Justifier, au 1er janvier 2004, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

6. 3° Etre enseignant associé à temps plein ;

7. 4° Etre détaché, depuis au moins un an, au 1er janvier 2004, dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

8. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.