Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juin 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219968
Texte parentLEGITEXT000005634559
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 20 juin 2003)Légifrance →

1. Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :

2. 1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec une photographie ;

3. 2° Une pièce justificative permettant d'établir :

4. a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;

5. b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;

6. c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.

7. La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;

8. 3° Un exemplaire du curriculum vitae, complété par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;

9. 4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, et dans la limite de cinq documents pour les candidats aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

10. 5° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.

11. Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont affichés sur le site internet :

12. http://www.education.gouv.fr, rubrique " personnels enseignants du supérieur ", puis ANTARES.

13. Les candidats sont invités à consulter prioritairement ce site dès le 5 décembre 2003. Les coordonnées des rapporteurs sont également adressées par l'administration centrale au candidat à l'adresse saisie sur la déclaration de candidature.

14. Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs pour le 26 décembre 2003.

15. Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.