Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 3 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines »
Décret n°2003-527 du 18 juin 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-527 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220023
Texte parentLEGITEXT000005634568
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