Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-527 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220024
Texte parentLEGITEXT000005634568
Référencearticle 2 du décret n°2003-527 du 18 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « technicien(s) de l'industrie et des mines », « technicien(s) supérieur(s) de l'industrie et des mines » et « technicien(s) en chef de l'industrie et des mines » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) de l'industrie et des mines », « technicien(s) supérieur(s) principal (principaux) de l'industrie et des mines » et « technicien(s) supérieur(s) en chef de l'industrie et des mines ».
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