Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-535 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220066
Texte parentLEGITEXT000005634577
Référencearticle 2 du décret n°2003-535 du 18 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre participent, sous le commandement des officiers, à l'encadrement de formations ou unités élémentaires de combat, de soutien ou d'instruction ; ils peuvent exercer dans ces formations ou unités des responsabilités techniques ou administratives d'exécution. »
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