Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »
Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-535 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220067
Texte parentLEGITEXT000005634577
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