Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-535 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220070
Texte parentLEGITEXT000005634577
Référencearticle 6 du décret n°2003-535 du 18 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les membres de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement. »
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