Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les majors sont recrutés parmi les adjudants-chefs de carrière. »
Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-535 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220072
Texte parentLEGITEXT000005634577
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