Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-535 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220073
Texte parentLEGITEXT000005634577
Référencearticle 9 du décret n°2003-535 du 18 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26. - Les majors sont nommés dans l'ordre de classement des concours mentionnés au 1° de l'article 24 ou dans l'ordre d'ancienneté de grade pour ceux recrutés au titre du 2° dudit article. A même date de nomination, ils prennent rang dans l'ordre suivant :
3. 1° Majors recrutés par concours sur épreuves ;
4. 2° Majors recrutés au choix. »
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