Décret n°2003-541 du 18 juin 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-541 du 18 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220135
Texte parentLEGITEXT000005634586
Référencearticle 2 du décret n°2003-541 du 18 juin 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 2 août 1999 susvisé, les mots : « aux articles 26 à 29 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26 à 31 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006220135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.