Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220172
Texte parentLEGITEXT000005634592
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13-1, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :
2. Lire : « le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 200 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers. »
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