1. Il est créé auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du règlement intérieur du 31 mai 1976 susvisé ainsi que des personnels contractuels recrutés dans les conditions définies à l'article 4 et au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Arrêté du 21 mai 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2003.
TexteArrêté du 21 mai 2003
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006560856
Texte parentLEGITEXT000005634599
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