RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006560866
Texte parentLEGITEXT000005634599
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 26 juin 2003)Légifrance →
1. La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Elle est affichée dans chaque service quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
2. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas echéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
3. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres statue sans délai sur les réclamations.
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