Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 juin 2003.

TexteArrêté du 21 mai 2003

RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.

IdentifiantLEGIARTI000006560871

Texte parentLEGITEXT000005634599

Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 26 juin 2003)Légifrance →

1. Un bureau de vote central est institué. Il procéde au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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