Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2003.

TexteArrêté du 21 mai 2003

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006560857

Texte parentLEGITEXT000005634599

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 26 juin 2003)Légifrance →

1. Cette commission comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de membres suppléants.

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