Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 26 juin 2003.

TexteArrêté du 21 mai 2003

RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.

IdentifiantLEGIARTI000006560877

Texte parentLEGITEXT000005634599

Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 26 juin 2003)Légifrance →

1. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'aux délégués de la liste.

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