Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 26 juin 2003.

TexteArrêté du 21 mai 2003

RattachementChapitre V : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006560881

Texte parentLEGITEXT000005634599

Référencearticle 24 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 26 juin 2003)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire est présidée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou par son suppléant.

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