Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 26 juin 2003)Légifrance →
1. La commission consultative paritaire est composée comme suit :
2. 1° Représentants de l'administration :
3. - le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son suppléant, président ;
4. - trois membres titulaires représentant l'administration, choisis parmi les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;
5. 2° Représentants du personnel :
6. - deux représentants titulaires du premier collège composé des chargés de mission et des chargés d'études ;
7. - deux représentants titulaires du deuxième collège composé des agents de 2e et 3e catégorie.
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