1. Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté.
Arrêté du 21 mai 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 26 juin 2003.
TexteArrêté du 21 mai 2003
RattachementChapitre II : Désignation des représentants de l'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006560862
Texte parentLEGITEXT000005634599
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