RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006560864
Texte parentLEGITEXT000005634599
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 26 juin 2003)Légifrance →
1. Sauf renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 4.
2. La date des élections est fixée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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