Référencearticle 3 du décret n°2003-561 du 23 juin 2003 (version du 27 juin 2003)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé s'appliquent à un rythme quinquennal aux communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, lesquelles composent les groupes A, B, C, D, E.
2. La première enquête de recensement aura lieu :
3. -au cours de l'année 2004 pour les communes composant le groupe A ;
4. -au cours de l'année 2005 pour les communes composant le groupe B ;
5. -au cours de l'année 2006 pour les communes composant le groupe C ;
6. -au cours de l'année 2007 pour les communes composant le groupe D ;
7. -au cours de l'année 2008 pour les communes composant le groupe E.
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