Référencearticle Annexe du décret n°2003-561 du 23 juin 2003 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →
1. (1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Nota : (1) Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 : Le tableau est disponible sur le site internet
www.insee.fr
.
Se reporter aux dispositions prévues par les articles 3 à 5 du décret n° 2026-875 du 18 septembre 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.